La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est primordiale pour Angelaw (ci-après « Angelaw », « nous », « nos », « notre »).
Le site internet, www.angelaw.fr (ci-après le « Site ») est édité par Angelaw dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 921 203 204.
Angelaw s’engage, en tant que responsable du traitement, à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») ainsi qu’aux dispositions de la loi n°78-17 du 06janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (« Loi informatique et Libertés ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).
La présente politique de protection des données (ci-après la« Politique de Protection des Données ») s’applique à toute personne (ci-après « l’Utilisateur », « vous », « vos », « votre ») qui :
· Accède au Site et navigue sur celui-ci,
· Contacte Angelaw par tout moyen y compris via le formulaire de contact présent sur le Site,
· Crée un compte personnel pour bénéficier des services proposés par Angelaw,
· Candidate à une offre d’emploi,
· Utilise le formulaire pour planifier une démo, le formulaire de partenariat,
· S’abonne à la newsletter proposée.
La Politique de Protection des Données a pour objectif d’informer les Utilisateurs de la manière dont Angelaw traite et protège leurs données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de la mise à disposition du Site.
La Politique de Protection des Données peut être mise à jour à tout moment, nous vous recommandons de vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version de la Politique de Protection desDonnées. En cas de modification de la Politique de Protection des Données, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.
Angelaw veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à la poursuite des finalités qui ont été préalablement déterminées.
Le tableau reproduit ci-après liste les différentes finalités que nous poursuivons, les données que nous collectons et pour chaque finalité poursuivie la base légale sur laquelle nous nous fondons pour réaliser le traitement.
Finalité poursuivie par Angelaw : Gestion de l’accès aux services et de leur utilisation
Données à caractère personnel collectées : Prénom, nom, adresse électronique
Base légale applicable : Exécution du contrat
Finalité poursuivie par Angelaw : Permettre à l'Utilisateur d'accéder au Site et d'utiliser les différentes fonctionnalités du Site
Données à caractère personnel collectées : Données relatives à l'appareil utilisé pour accéder et utiliser le Site : informations techniques concernant les caractéristiques et les données d'exploitation de l'appareil de l'Utilisateur, l'opérateur, le système d'exploitation, le modèle de l'appareil, l'adresse IP
Base légale applicable : Intérêt légitime d’Angelaw et notamment pour être en mesure de fournir un site web fonctionnel
Finalité poursuivie par Angelaw : Répondre aux demandes et sollicitations des Utilisateurs par courrier électronique, via le formulaire de contact du Site ou de manière générale lors de tout contact
Données à caractère personnel collectées : Prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, toute autre information que l'Utilisateur nous fournit directement et volontairement
Base légale applicable : En fonction de la demande : Intérêt légitime d’Angelaw et notamment son intérêt économique à communiquer efficacement avec vous et à répondre à vos questions OU exécution de mesures pré-contractuelles
Finalité poursuivie par Angelaw : Répondre aux demandes de partenariats formulées par le biais du formulaire prévu à cet effet sur le Site
Données à caractère personnel collectées : Prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, site internet, toute autre information que l'Utilisateur nous fournit directement et volontairement
Base légale applicable : Exécution de mesures pré-contractuelles
Finalité poursuivie par Angelaw : Répondre aux demandes de démo formulées par le biais du formulaire prévu à cet effet sur le Site
Données à caractère personnel collectées : Nom, adresse électronique, toute autre information que l'Utilisateur nous fournit directement et volontairement
Base légale applicable : Exécution de mesures pré-contractuelles
Finalité poursuivie par Angelaw : Envoyer une newsletter et lui permettre de gérer son inscription et sa désinscription à ce type de communication
Données à caractère personnel collectées : Adresse électronique
Base légale applicable : Consentement de l’Utilisateur
Finalité poursuivie par Angelaw : Effectuer des analyses statistiques et mesurer les performances du Site et proposer à l'Utilisateur des publicités personnalisées
Données à caractère personnel collectées : Données relatives à l'appareil utilisé pour accéder et utiliser le Site : informations techniques concernant les caractéristiques et les données d'exploitation de l'appareil de l'Utilisateur, l'opérateur, le système d'exploitation, le modèle de l'appareil, l'adresse IP
Base légale applicable : Consentement de l’Utilisateur OU intérêt légitime d’Angelaw de gérer le Site et son utilisation (pour les cookies dont le dépôt n’est pas soumis au recueil du consentement de l'Utilisateur)
Finalité poursuivie par Angelaw : Traiter les candidatures soumises en ligne sur le Site (y compris dans le cas où le Site renvoie, pour sa partie recrutement, à un autre site appartenant à un prestataire (sous-traitant) d’Angelaw)
Données à caractère personnel collectées : Prénom, nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, CV et parcours scolaire et professionnel, lettre de motivation
Base légale applicable : Intérêt légitime d’Angelaw et en particulier son intérêt à répondre aux demandes de candidature et à trouver des profils adaptés aux postes disponibles au sein d‘Angelaw.
Les champs des formulaires signalés par un astérisque doivent obligatoirement être fournis pour traiter votre demande.
Angelaw donne accès à vos données à caractère personnel à ses prestataires de services tiers pour exécuter des prestations relatives auSite (services d’hébergement, de stockage, de traitement de données, de gestion de bases de données, de maintenance informatique, communication/prospection commerciale, recrutement).
Les transmissions de données vers ces prestataires sont réalisées de manière sécurisée. Angelaw s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données à caractère personnel et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :
- Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie d’Angelaw par un tiers ou en cas de vente, de cession ou de restructuration ;
- En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
- Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété d’Angelaw, et pour empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
Aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne n’a lieu mis à part les données à caractère personnel collectées par Google Analytics, qui est l’outil de mesure d’audience utilisé par le Site, transférées vers les Etats-Unis. Pour encadrer ce transfert, des clauses contractuelles types ont été signées entre Google et Angelaw. En outre, des mesures supplémentaires d’ordre juridique, organisationnel et technique ont été mises en place par Google.
Les durées de conservation pratiquées par Angelaw respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir :
- Pour les données collectées dans le cadre de vos demandes/requêtes effectuées via le Site ou par courriel : nous conservons vos données à caractère personnel le temps nécessaire au traitement desdites demandes/requêtes - une fois les échanges terminés, nous supprimons vos données à caractère personnel. Si la demande est liée à un contrat entre Angelaw et vous, nous conservons vos données à caractère personnel pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
- Pour les données collectées dans le cadre de la création de votre compte personnel : nous conservons vos données à caractère personnel pendant5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (à savoir la suppression du compte personnel).
- Pour les données collectées lorsque vous consentez à recevoir notre newsletter : nous conservons vos données jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant une période de 3 ans suivant notre dernier contact avec vous.
- Pour les données collectées lorsque vous postulez un emploi : si vous y consentez, nous conservons vos données pendant une période de 2 ans à compter du dernier contact avec vous. En l'absence de votre consentement, les données sont conservées uniquement pendant la durée du processus de recrutement. Les données sont ensuite archivées à des fins probatoires pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de recrutement.
- Lorsque des cookies ou autres traces sont déposés sur votre terminal, ils sont conservés conformément aux obligations légales et aux recommandations émises par les autorités (soit 6 mois en France pour les cookies et traceurs dont le dépôt nécessite le recueil du consentement et 13 mois pour les autres cookies et traceurs).
Conformément à la Réglementation Applicable, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Si vos données à caractère personnel ont été traitées avec votre consentement, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte le consentement effectué avant le retrait.
- Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.
- Vous pouvez demander à rectifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif).
- Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient effacées. Il ne s’agit cependant pas d’un droit absolu dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Vous pouvez exercer votre droit à la suppression dans les cas suivants : si vous vous êtes valablement opposé au traitement de vos données à caractère personnel ou avez retiré votre consentement, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées ou traitées, ou encore lorsque les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement illicite.
- Vous pouvez demander la limitation du traitement. Ce droit signifie que le traitement des données à caractère personnel vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter autrement. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir (i) si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel : le traitement est alors limité pendant une durée permettant à Angelaw de vérifier l'exactitude des données ; (ii) dans les cas où le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; (iii) dans les cas où nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessus, mais que celles-ci nous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; et (iv) dans les cas où vous vous êtes opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Angelaw, vous pouvez demander à ce que le traitement soit limité pendant la période nécessaire pour déterminer si nous pouvons donner suite à votre demande d’opposition.
- Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que nous fassions valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- Vous avez le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies et que nous possédons sur vous, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Vous pouvez vous opposer à la réception de la newsletter en cliquant sur le lien présent dans le bas de page des communications que vous recevez de la part d’Angelaw ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées ci-dessous.
- Vous avez aussi le droit de donner des directives générales et spécifiques sur le sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la « CNIL »). Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous pouvez adresser une demande par courrier à l’adresse postale suivante : 10 rue de la Paix, 75002 Paris ou par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@angelaw.fr.
L’Utilisateur s’engage(i) à ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et non équivoques et (ii) à assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant
Pour toutes questions, réclamations ou tous commentaires concernant cettePolitique de Protection des Données ou sur la façon dont nous traitons les données à caractère personnel, nous vous prions de nous contacter en écrivant à ’adresse postale suivante : 10 rue de la Paix, 75002 Paris ou en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@angelaw.fr
