Rédiger un accord de confidentialité (ou NDA)

Les accords de confidentialité font partie des principaux contrats que sont amenés à mettre en place les petites entreprises qui débutent leur activité. Pour beaucoup d'entrepreneurs et dirigeants, il s'agit souvent des premiers contrats qui vont être conclus avec des parties prenantes (clients, fournisseurs, partenaires, etc.).

Or, si simples soient-ils (en apparence...) la mise en place de ces contrats soulève souvent de nombreuses questions telles que :

• Qu'est-ce qu'un NDA ?
• Pourquoi et quand signer un engagement de confidentialité ?
• Quelles sont les clauses à insérer dans un accord de confidentialité ?  
• Où trouver des modèles d'accord de confidentialité ?
• Etc.

Autant de questions qui finalement tournent autour du quoi ? pourquoi ? quand ? qui ? ou ? auxquelles nous tentons de répondre dans cet article.

Le NDA : qu'est-ce que c'est ?

C'est la première question que se pose tout débutant en la matière. De façon très littérale, NDA est un acronyme qui signifie "Non Disclosure Agreement". Les plus familiers avec la langue de Shakespeare auront compris qu'il s'agit tout simplement d'un accord de non-divulgation, ou plus communément un accord de confidentialité.

Il s'agit ainsi d'un contrat qui vise à encadrer les modalités de divulgation d'informations confidentielles entre plusieurs parties.

Assez souvent, une seconde question plus triviale arrive rapidement : dit-on un NDA ou une NDA ? Pour faire simple, disons que l'on parle d'un contrat, d'un accord, d'un engagement.. donc un NDA.

A quoi sert un accord de confidentialité ?

Après en avoir découvert la signification, dirigeants, entrepreneurs et commerciaux se questionnent en général assez rapidement sur l'utilité d'un accord de confidentialité. En effet, cet accord de non divulgation permet en théorie de s'assurer de la non divulgation d'informations sensibles, mais il est vrai qu'en pratique il peut s'avérer difficile de s'assurer du respect par son (ses) cocontractant(s) d'une obligation de confidentialité.

Cependant, il est possible de lister (au moins) trois bonnes raisons, pragmatiques et opérationnelles, de signer un accord de confidentialité :

1. Le NDA, outil de protection de vos actifs

La première raison semble assez évidente mais il n'en est pas moins important de la rappeler. En effet, dans un environnement compétitif, hyperconnecté et dans lequel le télétravail et les relations professionnelles distantes entraînent une certaine porosité des systèmes d'informations, la protection des informations sensibles (business plan, roadmap technologique, canaux de distribution, clients, partenaires, etc.) doit faire partie des principaux points de vigilance, notamment pour des startups et PME.

Ainsi, même s'il pourra parfois s'avérer délicat de démontrer une violation d'un engagement de confidentialité et même parfois de quantifier le préjudice qui s'en suit, le NDA doit faire partie des best practices pour protéger votre travail, vos efforts et vos actifs.

2. L'accord de confidentialité pour qualifier vos opportunités

Cette seconde raison est à première vue moins évidente ! Cependant, si la conclusion d'un engagement de confidentialité peut être perçue comme un "mal nécessaire" ou une perte de temps, ce type de contrat peut aussi être un marqueur de l'intérêt que vous porte un prospect, et ainsi être un bon révélateur de vos probabilités de conclure avec ce dernier.

En effet, pensez-vous qu'un interlocuteur réticent à l'idée de consacrer le peu de temps (surtout avec Angelaw) nécessaire à la négociation et la conclusion d'un accord de confidentialité a réellement envie de signer un accord commercial avec vous ?

A contrario, aux yeux de vos prospects intéressés, proposer et conclure un accord de confidentialité sera très probablement perçu comme un gage de sérieux de votre part. Le NDA comme paramètre de qualification de vos opportunités, qui l'eut cru ?

3. Le NDA comme vecteur de protection de vos innovations

Last but not least, l'accord de non-divulgation présente également un intérêt essentiel en matière de protection de vos innovations. En effet, pour qu'une invention soit brevetable, elle doit réunir plusieurs critères dont celui de la "nouveauté", c'est à dire que l'innovation ne doit pas avoir été rendue accessible au public.

La mise en place d'un accord de confidentialité permet de préserver la nouveauté, et ainsi de respecter ce critère de brevetabilité en cas de divulgation d'informations et éléments portant sur votre innovation à une partie à cet engagement de confidentialité.

Pour récapituler, le NDA est un contrat simple à mettre en place qui peut permettre de protéger ses informations sensibles, de qualifier ses prospects, et de préserver la brevetabilité de ses innovations.  

Les clauses essentielles de l'accord de confidentialité

Après avoir défini ce qu'est un accord de confidentialité et en avoir expliqué l'intérêt, nous proposons dans cette section d'expliquer comment rédiger un NDA en revenant sur le contenu de ce type d'accord au travers de 4 clauses essentielles à inclure dans un accord de confidentialité :  

1. Expliquer le contexte et l'objet des discussions

Le premier élément essentiel d'un NDA est son objet. En général, c'est celui qui permet de donner des éléments de contexte et préciser pourquoi les parties souhaitent échanger des informations confidentielles.

Rédiger la clause relative à l'objet n'est jamais une tâche aisée pour un débutant. Heureusement, la technologie peut grandement vous y aider. A titre d'illustration, voici une exemple de préambule de contrat de non-divulgation rédigé par ChatGPT : "Le préambule de cet accord de confidentialité a pour objet de définir les modalités de protection de l'échange de données confidentielles entre les parties, dans le cadre de discussions en vue d'une éventuelle vente d'un lot de vélos électriques à un distributeur." La nature et le rationnel derrière l'échange mutuel d'informations entre les parties constitue donc le premier point.

2. Définir ce qu'est une information confidentielle

Encore une fois, cela peut sembler trivial. Toutefois, le contrat étant l'expression de l'intention commune des parties, ces dernières (et donc vous) doivent déterminer ce qui constitue ou non une information confidentielle, et donc ce qui doit être protégé au titre de l'accord.

A titre d'exemple, vous pourrez indiquer que les plans, dessins, listes de prospects, fiches techniques et autres éléments commerciaux font partie des éléments que vous souhaitez protéger, tandis que tous les documents échangés et non estampillés "confidentiel" ne font pas partie des éléments soumis à l'obligation de non-divulgation visé par l'accord de confidentialité.

3. Fixer la durée et la fin de l'engagement de confidentialité

La durée de l'obligation de confidentialité fait évidemment partie des clauses essentielles. En effet, pensez toujours à déterminer la durée pendant laquelle les parties devront s'interdire de divulguer ou communiquer les informations confidentielles.

En général, les parties s'accordent sur une durée qui correspond plus ou moins à son objet, parfois majorée d'une période d'une à cinq années en fonction de la sensibilité des informations concernées. Bien entendu, cette durée peut également être indéterminée, auquel cas - comme pour tout contrat à durée indéterminée - il faudra préciser dans le contrat les modalités de résiliation de l'accord au travers d'un préavis.

4. Convenir du type d'obligation de non-divulgation

Afin de préserver le caractère confidentiel des obligations, il est essentiel de définir les obligations auxquelles doivent se soumettre les parties en la matière.

A ce titre, on peut citer la liste des tiers à qui les parties peuvent divulguer les informations (sous-traitants, filiales, etc.), ou encore le cadre dans lequel les informations peuvent être divulguées (à un pouvoir public dans le cadre d'un appel d'offres, etc.).

Les templates d'accord de confidentialité

1. Comment trouver un modèle de NDA ?

Il existe de nombreux sites sur lesquels trouver ou même générer des modèles de NDA. Une simple recherche sur un moteur de recherche permettra ainsi de trouver des centaines, si ce n'est davantage, de modèles et templates d'accords de non-divulgation, dans toutes les langues.

Parmi les sources fiables, on peut citer l'INPI qui sur son site propose un modèle d'accord de confidentialité en libre accès, ou encore au niveau international des programmes tels que Horizon Europe ou des projets comme One NDA (cf. paragraphe suivant) qui mettent à disposition des modèles assez complets comprenant tout le contenu d'un accord de confidentialité standard.

2. Est-il dangereux d'utiliser un modèle trouvé sur internet ?

Comme tout élément ou information disponible sur internet, il y a du bon.. et du moins bon ! Il convient donc de s'assurer de la qualité et de la fiabilité de la source à l'origine du modèle de NDA avant de le réutiliser. Parmi les sources de confiance, il existe par exemple OneNDA qui est un projet open-source visant à uniformiser et standardiser la génération d'accords de confidentialité, auquel ont participé une vaste communauté de juristes et avocats.

Cependant, s'il n'y a rien qui ressemble plus à un accord de confidentialité... qu'un autre accord de confidentialité, il est important de toujours garder en tête que la rédaction d'un contrat doit refléter vos enjeux et contraintes. En plus de sa qualité, il faudra ainsi veiller à son adéquation à vos attentes et à vos pratiques.

3. Comment générer un NDA avec Angelaw ?

Parmi ses nombreuses fonctionnalités, la plateforme Angelaw intègre un générateur de contrats simple et intuitif qui permet notamment de créer des contrats de confidentialité, sans avoir besoin de le rédiger clause par clause.

Pour cela rien de plus simple, il suffit de se connecter à la plateforme, de cliquer sur "générer un contrat", de sélectionner "NDA", puis de remplir un court questionnaire. En seulement quelques clics, le tour est joué, votre accord de confidentialité est prêt ! Il ne vous restera plus qu'à passer à la conclusion d'un contrat, toujours sur la plateforme.

Vous savez maintenant tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger et procéder à la signature d'un engagement de confidentialité afin de garantir la confidentialité des informations et données sensibles transmises à vos partenaires.

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