Comment bien rédiger un contrat de travail ?

Si vous envisagez de recruter de nouveaux talents, vous serez bientôt confronté à l’épreuve de la rédaction du fameux contrat de travail. Si vous pouvez évidemment vous faire accompagner par un avocat, expert-comptable ou autre conseil pour cela, on vous livre quelques clés pour comprendre comment celui-ci est construit, quelle est sa valeur, et quelles sont les bonnes pratiques à adopter lors de sa rédaction.

Un contrat de travail, qu’est-ce que c’est ?

Selon l’INSEE, « un contrat de travail existe dès lorsqu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur). Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. ». Autrement dit, le contrat de travail lie à minima juridiquement l’employé et son employeur durant toute la validité du contrat.

Si elle est plus que conseillée, la rédaction du contrat de travail n’est pas obligatoire. Le contrat de travail à durée indéterminée à temps complet peut être non écrit, découler d'un usage ou autres pratiques, tandis que les autres types de contrats (contrats à durée déterminée, les contrats temporaires et les CDI à temps partiel) doivent être écrits. Autant vous dire que l'on vous recommande vivement de passer par l'écrit !

Comment bien rédiger un contrat de travail ?

C’est à l’employeur qu’il incombe de rédiger le contrat de travail. Pour cela, il peut s'inspirer de modèles disponibles en ligne (attention aux fichiers douteux), faire appel à un expert-comptable, un avocat en droit social, ou.. utiliser la fonction de génération de contrats d'Angelaw !

Quelques règles fondamentales :

- Un contrat de travail ne devra jamais remettre en cause les droits fondamentaux des individus. Par exemple, il ne doit pas porter atteinte au droit de grève, syndical, ou comporter des propos à caractère discriminatoires quels qu’ils soient.

- Il est également interdit de recruter un mineur de moins de 16 ans, sauf exceptions.

- Si le contrat est conclu en France, le contrat devra être rédigé en français. Une traduction pourra être demandée par l’employé si le français n’est pas sa langue maternelle.

- Généralement, la rédaction d’un CDI est libre, mais il devra respecter, le cas échéant, les dispositions du Code du travail, éventuellement complétées/supplées par celles de la convention collectives applicable à l’entreprise.

Quels éléments obligatoires pour un CDI ou un CDD ?

Au delà des pratiques et usages, les contrats de travail (CDD comme CDI) doivent comporter certains éléments obligatoires, parmi lesquels :

- L’identité du salarié ;

- Les fonctions et attributions du salarié ;

- Les horaires de travail ;

- La durée et le lieu de travail ;

- La rémunération ;

- La date du début de contrat ;

- Les droits et obligations du salarié et de l’employeur ;

- Les congés payés et les indemnités éventuelles;

- La durée et modalités de la période d’essai ;

- Le nom et les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire, et ceux de la caisse de prévoyance si l’entreprise est affiliée ;

- L’intitulé de la convention collective de l’entreprise ;

En sus, lorsqu'il s’agit d’un CDD, il faudra ajouter :

- Le motif de recours au CDD

- La date de fin de contrat et une éventuelle clause de renouvellement

Et les clauses spécifiques : non concurrence, confidentialité, etc. ?

A ces éléments indispensables, l’employeur pourra s’il le souhaite ajouter des clauses spécifiques, qui permettent souvent à l’entreprise de se protéger d’éventuelles indiscrétions commises par l’employé, ou imposer a salarié des conditions de travail particulières. Les clauses suivantes sont par exemple très répandues :

- La clause de non-concurrence : la clause de non-concurrence vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. Pour être valable, la clause doit respecter certains critères tels qu'une limitation dans le temps, dans l'espace, à une activité spécifique et bien entendu.. être assortie d'une contrepartie financière au profit de l'ex-salarié.

- La clause de confidentialité : la clause de confidentialité vise à renforcer l'obligation générale d'exécution de bonne foi du contrat de travail à laquelle tout salarié est soumis. Elle a notamment pour effet de préciser les informations qui ont un caractère confidentiel et qui exposent le salarié à une sanction disciplinaire en cas de divulgation.

Si vous souhaitez passer de la théorie à la pratique, Angelaw peut vous aider à franchir le cap grâce à nos modèles de CDD et CDI, exemples de clauses, ainsi qu'à notre fonctionnalité de génération de contrats de travail. Pour découvrir ces fonctionnalités, rendez-vous sur l'application !

Sources :

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2072

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/contrat-de-travail-les-principales-caracteristiques