Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ?

Lorsque l’on dirige startup, PME et plus généralement une entreprise en plein développement, la question du recrutement est cruciale. Et bien souvent, recruter des talents en alternance est une stratégie intéressante pour une entreprise : en effet ce type de contrat présente de nombreux atouts pour les candidats comme pour les entreprises, tant sur le plan financier que sur la progressivité de la relation entre l'étudiant et l'entreprise.

La question qui arrive ainsi rapidement après avoir sauté le pas du recrutement d'un alternant est : quel contrat appliquer pour une alternance ? Contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation ?

Dans les deux cas, ce sont des contrats d’alternance, c’est-à-dire que la personne recrutée alternera entre des périodes de formation pratique dans l’entreprise et des périodes de formation théorique dans un établissement d’enseignement. Mais alors, qu’est-ce qui les différencie ? Y en a-t-il un plus avantageux que l’autre pour une entreprise ? Quelles sont les conditions qui s’appliquent à chacun de ces contrats ? On vous explique tout !

Le contrat d’apprentissage

Qu'est-ce que c'est ?

Commençons par le contrat d’apprentissage. Il est utilisé dans le cadre d’un parcours de formation dite « initiale », dans le but d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel pouvant aller d'un niveau CAP au Bac +5. Il s’adresse à des jeunes de 16 à 29 ans révolus (parfois 15 ans sous conditions), et sans limite d’âge pour les personnes en situation de handicap, les personnes ayant des projets de création ou de reprise d'entreprise et les sportifs de haut niveau. La formation théorique doit être délivrée dans un Centre de Formation des Apprentis (CFA).

Quelles modalités pratiques ?

- Un contrat d’apprentissage peut courir sur une durée de 1 à 3 ans (4 ans pour les travailleurs handicapés).

- Tout type d’employeur peut signer un tel contrat, qu’il s’agisse d’une entreprise du secteur privé ou public, une association ou une profession libérale.

- Le contrat peut être à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).

- Une période d’essai de 45 jours en entreprise est observée.

- La rémunération peut varier entre 27 % et 100 % du Smic, selon la situation de l’apprenti.

Ai-je droit à des aides à l’embauche ?

Oui ! Dans le cadre du projet du Gouvernement de soutien au déploiement de l’alternance, le Président a annoncé, le 5 janvier 2023, la prolongation de l’aide de 6 000 euros à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans jusqu’à la fin du quinquennat. Cette aide est versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat. Attention, cela ne s’applique qu’aux entreprises de moins de 250 salariés.

Le contrat de professionnalisation

Qu'est-ce que c'est ?

Le contrat de professionnalisation a un but principal : l’emploi ! Il permet à la personne concernée de valider un diplôme, un titre ou qualification de tout niveau reconnu par la branche professionnelle, ou un Certificat deQualification Professionnelle (CQP). Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, ainsi qu’aux bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS, ASH) ou sortant d’un contrat unique d’insertion(CUI). La formation théorique peut quant à elle soit être délivrée dans un centre de formation soit au sein de l’entreprise, sous certaines conditions.

Quelles modalités pratiques ?

- Un contrat de professionnalisation peut courir sur une durée de 6 à 12 mois (voire 24 dans des cas particuliers)

- Seules les entreprises du secteur privé, les entreprises de travail temporaire et les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification peuvent signer ce type de contrat.

- Le contrat peut être à durée déterminée (CDD)ou indéterminée (CDI)

- La période d’essai n’est pas obligatoire et sa durée peut varier selon les accords de convention.

- La rémunération peut varier entre 55 % et 100 % du Smic selon la situation de l’apprenti.

Ai-je droit à des aides à l’embauche ?

Encore une fois, oui ! si votre entreprise cotise à la formation professionnelle continue, vous pouvez percevoir jusqu'à 6000 euros pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu'à 29 ans révolus, si le contrat de professionnalisation est signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Il faudra bien entendu s'assurer de la taille et du secteur d'activité pour confirmer l'éligibilité à cette prime de 6000 euros.

Au final, quelles différences entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation ? 

Des différences de statut

Avant tout, il s'agit d'une différence de statut. L'apprenti relève de la formation initiale, alors que l'alternant en contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les objectifs de formation et publics ciblés sont par conséquent différents. 

Le contrat d'apprentissage vise en effet aux jeunes en formation initiale (souvent des lycéens, étudiants, etc.), alors que le contrat de professionnalisation (autrefois appelé contrat de qualification) cible des jeunes qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle en sus de leur formation initiale, ou encore des demandeurs d'emplois et bénéficiaires de minima sociaux. 

Ce sont donc les objectifs de formation et les besoins de l'entreprises qui orientent le choix du type de contrat pour recruter un alternant. Commencez ainsi par trouver votre alternant, et son école ou centre de formation se chargera de vous indiquer le type de contrat.

Des conditions d'exécution qui différent peu

 Nous l'avons vu plus haut, il existe des légères différentes entre ces deux contrats. Il peut s'agir de l'âge des alternants, du salaire qui leur est versé (à partir de 27% pour l'apprentissage, contre 55% pour l'apprentissage), la durée maximum de ces contrats, le type d'employeur éligible mais aussi des modalités telles que la durée de la période d'essai (fixée à 45 jours en entreprise pour l'apprentissage, et à convenir pour les contrats de professionnalisation). 

Sources :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35391

https://www.info-jeunes.fr/apprentissage-ou-professionnalisation

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/alternance-le-gouvernement-maintiendra-une-aide-a-l-embauche-a-hauteur-de-6000

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31704

https://www.alternance-professionnelle.fr/choisir-entre-contrat-apprentissage-contrat-professionnalisation/

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