L'intelligence artificielle : quels intérêts pour les contrats ?

L'intelligence artificielle (IA) révolutionne de nombreux domaines. La BBC a fait beaucoup de bruit en relayant un rapport de Goldman Sachs qui estime qu'environ 300 millions d'emplois sont voués à être remplacés par l'intelligence artificielle. Parmi les emplois concernés figurent les professions juridiques, et notamment celles et ceux qui travaillent sur la rédaction et négociation de contrats.

Toutefois, au-delà du fantasme et des peurs, des titres accrocheurs destinés à générer clics et traffic, nous aimons à penser que les dernières avancées en matière d'intelligence artificielle constituent une opportunité et non un risque pour les avocats, juristes et autres professions vouées à manipuler des contrats. En effet, l'IA générative n'est pas née avec Chat GPT, elle remonte même aux années 50 ! En revanche, la diffusion à grande échelle (Chat GPT a balayé tous les records d'acquisition d'utilisateurs) a permis d'évangéliser le plus grand nombre sur les possibilités offertes par l'IA générative, et pour revenir à nos contrats, a permis de lever bon nombre de craintes et doutes sur le potentiel de l'IA en matière de gestion de contrats. 

L'IA offre en effet de nombreux avantages aux entreprises et aux individus pour optimiser et sécuriser leurs contrats. Cet article vous présente trois raisons majeures pour lesquelles nous croyons en l'IA pour vous aider (et non vous remplacer) à gérer vos contrats : amélioration de l'efficacité, réduction des risques et personnalisation.

I. L'IA au service de l'efficacité contractuelle

Si la teamAngelaw a rapidement identifié trois sujets qui nous permettent de croire à l’IA au service des contrats, et de concevoir Angelaw autour de cette technologie, commençons par vous parler de l'élément qui nous a unanimement et immédiatement sauté aux yeux : le gain de productivité !

A. Un gain de temps (et d'argent) évident

L'intelligence artificielle permet sans aucun doute d'accélérer le processus de rédaction, de négociation et de gestion des contrats. Rédiger une première version de contrat pouvait prendre quelques heures hier, cela ne prend plus que quelques secondes aujourd'hui. Pour rassurer certains lecteurs, nous parlons bien ici d'une assistance à rédiger une première version de contrat. Selon la complexité des contrats, cette première version devra faire l'objet d'un travail plus ou moins long et complexe de relecture et amélioration par une intelligence et un savoir-faire plus humains. Mais il s'agit néanmoins d'un sacré gain de temps !

Au delà de cet exemple de génération de contrat, les logiciel de gestion de contrats (CLM) et autres contrathèques qui intègrent de l'IA permettent également d'automatiser les tâches répétitives et fastidieuses, telles que la génération de synthèses de contrats, l'identification d'éléments clés (échéances, modalités de résiliation, limites de responsabilité, etc.)

In fine, au sein de chaque organisation, tout collaborateur travaillant sur des contrats, juriste ou non-juriste, peut dès à présent s'appuyer sur l'IA pour réaliser des tâches à faible valeur ajoutée mais très chronophages (mise à jour de modèles, remplissage de formulaires, processus de signature, etc.), afin de se concentrer sur des activités plus intéressantes, stimulantes et surtout plus adaptées à son savoir-faire et ses compétences.

B. Une centralisation des contrats vraiment intelligente

L’archivage des contrats fait également partie des sujets pour lesquels l’IA peut être un réel « game changer ». Avant d’aller plus loin, si vous vous demandez à quoi sert de trier ses contrats, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire notre article sur le sujet.

Au cours des dernières décennies, les entreprises sont petit à petit passées du stockage dans une armoire (fermée à clé pour les plus consciencieuses), au stockage sur un disque dur et réseau interne partagé, jusqu’à plus récemment opter pour des solutions cloud offertes par de nombreuses legaltechs qui permettent décentraliser les contrats au sein d'une contrathèque (voir les bonnes raisons de mettre en place une contrathèque dans votre entreprise). L'IA permet de passer à l'étape supérieure en rendant ces contrathèques (qui ne sont ni plus ni moins que la version digitale de la fameuse armoire fermée à clé)enfin intelligentes !

En effet, les contrathèques intégrant de l'intelligence artificielle telles qu'Angelaw permettent de faire bien plus que de stocker un ensemble de contrats au même endroit. L’intelligence artificielle permet de gagner du temps en automatisant le rangement des contrats, et en générant des synthèses personnalisées de contrats, pour offrir en un coup d'œil une vue d'ensemble des contrats, facilitant ainsi leur suivi et leur gestion.

La contrathèque est donc un cas d’usage illustrant parfaitement le gain de productivité inhérent à l’usage de l’IA dans la gestion de contrats et sa parfaite complémentarité avec le gestionnaire de contrats, qui peut désormais faire autre chose que de suivre des échéances via un tableau Excel, recenser des clauses et obligations en urgence à chaque pépin, ou encore lister un à un les contrats qui arrivent à échéance dans moins de 30 jours...

II. L’IA et la réduction des risques contractuels

Après avoir parlé de gains de productivité, il est temps d’aborder le second cas d’usage que nous avons identifié : la réduction des risques contractuels. Sur ce point, nous avons rapidement été convaincus de l’intérêt de l’IA pour aider à améliorer la culture contractuelle au sein des entreprises, qu’elles aient ou non une direction juridique intégrée.

A. Identification et minimisation des erreurs

Les outils bureautiques traditionnellement utilisés par les entreprises (coucou la suite Office)permettaient jusqu’à hier de remplir des formulaires, de procéder à du publipostage, entre autres actions simples. En 2023, ces solutions (tant côtéGoogle que Microsoft) se sont mises à intégrer – effet de mode oblige – de l’intelligence artificielle.

Néanmoins, ces solutions bureautiques étant – par essence – généralistes, elles n’intègrent aucune intelligence contractuelle, ni processus métier. Résultat : la gestion de contrats au sein des entreprises nécessite toujours énormément d'intervention humaine, à chaque étape du cycle de gestion de contrats (de sa rédaction à sa signature, en passant par la négociation ou l’analyse).

Nous avons de notre côté travaillé à rendre l'intelligence artificielle plus adaptée à la gestion de contrats, à comprendre ce processus long et fastidieux. Au final, ce sont entre 40% et 60% des actions humaines qui peuvent être réduites (celles à faible valeur ajoutée parmi lesquelles les circuits de validation, l’identification de risques standard, les questions/réponses redondantes, etc.) limitant ainsi significativement le risque d'erreur.

En somme, l'IA améliore la précision et la conformité des contrats. Des outils intégrant des fonctions intelligentes et dédiées aux contrats permettent, à l'instar d'Angelaw, d'analyser les contrats pour détecter et corriger les erreurs, les incohérences et les risques potentiels. Cela permet d'éviter les litiges et les problèmes juridiques qui peuvent découler de contrats mal rédigés.

B. Sécurité et confidentialité

Toute personne qui a déjà manipulé des contrats avec des outils traditionnels (de Ms Word à Pandadoc en passant par Google Document) s’est déjà retrouvé confronté à un partage et/ou stockage anarchique (ou folklorique pour les plus optimistes) de contrats sur des clés USB, des boîtes mails, ou encore des solutions cloud généralistes (Google, Microsoft, etc.) dont les conditions d’hébergement et d’utilisation sont à minima questionnables.

L’IA peut permettre de réduire considérablement ces pratiques à risque, tant au niveau de la sécurité et intégrité des données (crash de disque dur, perte de clé usb ou support externe, etc.) qu'au niveau de la confidentialité (gestion des droits et accès, copie et transfert de certains contrats par des utilisateurs, etc.).

En limitant considérablement l’intervention humaine non-nécessaire sur la partie administrative :impressions, mise en signature, relectures, envoi, rangement, copie,... l’intelligence artificielle peut grandement sécuriser vos contrats. En effet, si simples, anodins et chronophages soient-ils, ces évènements de vie de contrats sont les plus à même de générer du risque en matière de sécurité, protection des données à caractère personnel ou encore confidentialité en raison de leur faible valeur ajoutée perçue, de l'externalisation fréquente de ces tâches, etc.

III. L’IA pour personnaliser vos contrats

A. Adaptation aux besoins spécifiques

Toutes les entreprises, startups comme grands groupes, au sein desquelles nous avons pu évoluer ou que nous avons accompagnées essayent de standardiser leurs pratiques contractuelles (pour les raisons évoquées dans notre premier point sur la productivité), en créant des modèles uniques qu'elles répliquent au maximum (ex: modèles de NDA, modèles de contrats de travail, modèle de contrat de vente, etc.). 

Le problème sous-jacent à cette industrialisation du contrat est que chaque situation étant unique, il arrive en pratique assez fréquemment de devoir utiliser un template peu adapté à une situation (c’est du vécu : les 38 pages de CGA d'un grand groupe aéronautique, applicables de la même manière à un fournisseur stratégique de moteurs à forte valeur ajoutée ou à un fournisseur de papèterie).

Ces modèles standard sont donc pour chaque acteur de la chaîne contractuelle, pénibles, ralentissent les négociations, et peuvent même se retourner contre l'émetteur (voir notamment les dispositions du code civil relatives au contrat d'adhésion, ou encore le principe d'interprétation dit "contra proferentem"). 

L'intelligence artificielle en revanche permet de personnaliser les contrats en fonction des besoins et des exigences spécifiques de chaque entreprise ou individu. Cette intelligence situationnelle permet d'analyser et de comprendre les préférences et les besoins des parties contractantes, ce qui facilite la création de contrats sur mesure et donc leur négociation, signature et exécution.

B. Évolution et apprentissage

Pour terminer cet article sur une touche de prospective, il convient également de parler d'apprentissage et d'évolution des modèles d'intelligence artificielle existants. Chez Angelaw par exemple, nous travaillons en continu sur notre propre modèle, qui apprend, s'enrichit et progresse au quotidien, notamment grâce aux retours d’expérience de nos utilisateurs et clients.

Ainsi, pour revenir à nos contrats, les modèles d'IA sont capables d'apprendre et de s'adapter en fonction de l'évolution des besoins et des réglementations. Cette capacité d'évolution contribue à ce que vos contrats restent à jour et conformes aux nouvelles lois et règlementations, assurant ainsi une meilleure cohérence et sécurité contractuelle.

En conclusion, l'intelligence artificielle est un atout précieux dans la rédaction, la gestion et l'optimisation des contrats. Elle améliore l'efficacité, réduit les risques et offre une personnalisation adaptée aux besoins spécifiques. Les entreprises et les individus qui intègrent l'IA dans leurs processus contractuels peuvent ainsi bénéficier d'une meilleure protection juridique, tout en économisant du temps et de l'argent.

IV. L’IA et les contrats : synthèse

Si vous ne deviez retenir que quelques lignes de cet article (on aurait peut-être dû commencer cet article par la fin, mais merci de nous avoir lus.. Pour vous remercier voici un code de réduction de 20% sur nos abonnements applicable jusqu'à fin avril : ANGELAWAVRIL ), nous sommes convaincus chez Angelaw de la complémentarité évidente de l’intelligence humaine et artificielle pour la gestion de contrats, notamment pour les raisons suivantes :

1. Amélioration de l'efficacité : gain de temps et d'argent, centralisation des contrats.
2. Réduction des risques : identification et minimisation des erreurs, sécurité et confidentialité.
3. Personnalisation : adaptation aux besoins spécifiques, évolution et apprentissage.

Faire le choix d’une solution de gestion de contrats intelligente est ainsi un investissement stratégique (assez bon marché et très ROIste si l'on choisit une solution commeAngelaw) qui permet d’accroitre la compétitivité et la performance de votre entreprise, et de libérer de la bande passante à vos équipes (juristes et non-juristes) pour travailler sur des sujets de fond, des sujets intéressants, des sujets pour lesquels hommes et femmes créent une valeur que l’IA ne peut apporter.

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