Modèle d'accord de confidentialité gratuit à télécharger

Vous travaillez avec des consultants, des freelances et autres prestataires ? Vous négociez un partenariat ? Alors, vous devriez protéger vos petits secrets grâce à la conclusion d’un accord de confidentialité (le fameux “NDA”). Avec nous, vous avez le choix du roi (ou de la reine) : téléchargez gratuitement une version éditable ou complétez-le directement via notre plateforme.

Un accord de confidentialité ? “Cela ne mange pas de pain” comme diraient nos grands-parents. Un simple bout de papier qui pourrait s’avérer salutaire. Un peu comme dans les films lorsque le héros emprisonné retrouve un trombone de bureau au fond de sa poche et s’en sert pour enlever ses menottes.

Trêve d’analogie, le monde des affaires n’est pas si cruel que ça (paraît-il). Lorsqu’on échange avec nos clients et prospects, beaucoup d’entre vous marchent “à la confiance” jusqu’au jour où il leur arrive une mésaventure. On ne le répétera jamais assez : la confiance, elle se gagne sur le long terme, lors de l’exécution et non pas lors de la contractualisation.

Vous avez découvert une pilule révolutionnaire qui fait repousser les cheveux ? Un prompt Chat-GPT qui va vous rendre milliardaire sans travailler (on était obligés de la faire celle-la) ? Une stratégie de communication digne de celle de Burger King ? Alors, la signature d’un accord de confidentialité ne devrait pas vous faire de mal !

1. Les risques liés à une absence d’accord de confidentialité (NDA)

Revenons à la base : c’est quoi un accord de confidentialité (NDA pour les intimes) ? C’est tout simplement un contrat qui oblige les parties à conserver le secret des échanges ou des informations. Autrement dit : votre cocontractant n’a pas le droit de divulguer les éléments que vous lui avez fournis et encore moins de les utiliser ou les revendre à des tiers.

A. L’étalage de secrets business sur la place publique

La pire catastrophe qui puisse vous arriver serait qu’une information secrète qui vous donne un avantage concurrentiel ou financier soit rendue publique.

Les cas d’usage sont (quasi) illimités : la fabrication de produits, les tactiques commerciales, la liste des clients, les données financières, etc.

• Vous travaillez avec un freelance en growth marketing ? Si aucune clause n’est prévue à cet effet dans son contrat de prestation de services, faites-lui signer un accord de confidentialité. En travaillant avec vous, il a l’occasion d’avoir accès à vos datas, à la liste des prospects, mais aussi à vos objectifs stratégiques (comme une levée de fonds, la vente de votre boite ou le rachat d’une autre).
• Vous êtes en pourparlers avec un partenaire ou un sous-traitant pour co-développer un produit ou un service ? Il aura forcément accès à des données sensibles pour votre entreprise. Alors, certes, cela ne l’empêchera de parler, mais si cela vous cause un dommage, vous pourrez au moins revendiquer vos droits (ce qui est impossible sans NDA).

B. La perte de crédibilité

L’autre partie divulgue une information essentielle ? Et vous n’avez pas rédigé de NDA ? Si vous ne connaissez pas encore l’expression “se retrouver le bec dans l’eau”, vous risquez ici de vite comprendre l’étendue de cette dernière.

Pire encore : que vont penser vos clients, prospects et investisseurs ? Sans nuire réellement à votre réputation, on pourra s’étonner qu’une entreprise telle que la votre n’ait pas pris les précautions d’usage.

Les rares pistes qui s’offrent à vous lorsque vous vous apercevez qu’un tiers utilise une information qui devait rester “privée” :

• La négociation : sachant qu’en l’absence de NDA, vous n’êtes pas en position de force, vous allez devoir vous en remettre à l’intelligence, la loyauté et à l’honnêteté de celui qui compte bien utiliser la dite information à son avantage ;
• La propriété intellectuelle : elle permet à l’auteur d’une création de préserver ses droits sur sa création. Elle regroupe la propriété industrielle (dépôt d’un brevet, dessin, modèle) et le droit d'auteur (oeuvres littéraires, créations musicales, créations de mode, etc.). Toutefois, protection par le droit d’auteur n’équivaut pas à interdiction de divulgation. Pire encore, la divulgation d’une invention est susceptible de lui faire perdre sa nouveauté, et donc sa brevetabilité.
• Le secret des affaires : une lecture rapide des Articles L151-1 et suivants du code de commerce pourrait vous donner envie de vous reposer sur la loi de 2018 protégeant le secret des affaires, transposant une directive de 2016. Pour autant, si l’on regarde de plus près, on s’aperçoit que pour être protégées, les informations doivent “faire l’objet de mesures de protections raisonnables”.. par exemple la mise en place d’un NDA !

C. La protection face à la concurrence déloyale et au parasitisme

Oui, un NDA n’est pas seulement là pour l’effet dissuasif. En le signant, vous avez un réel moyen de vous défendre si :

• un concurrent se sert d’un renseignement qui ne devait pas être divulgué à son avantage : l’acte de concurrence déloyale est donc envisageable ;
• il faudra alors prouver qu’il existe un lien de cause à effet entre vos dommages et le fait d’avoir utilisé vos informations.

Exemple : imaginons que vous êtes une entreprise de cosmétique et que votre sous-traitant travaille également avec l’un de vos concurrents. Si ce dernier fabrique une crème avec une composition et une texture qui ressemblent étrangement à la vôtre, alors qu’il n’en fabriquait pas jusque là, il se peut qu’un acte de concurrence déloyale se profile à l’horizon. Ouf, vous avez signé un NDA avec votre sous-traitant, c’est déjà un premier verrou de sécurité.

2. Les principales clauses de l'accord de confidentialité

On retrouve tous les éléments classiques d’un contrat : les parties, un préambule, une durée, une loi applicable, etc. Nous allons parler ici de choses vraiment intéressantes, à savoir :

A. Les éléments à protéger

Que faut-il réellement protéger  ? Tout ce qui est stratégique pour votre entreprise. Elémentaire, mon cher Watson.

Concrètement : il s’agit en général de “toute information de nature technique ou commerciale concernant le projet, non mise à la disposition du public, communiquée pendant la durée du présent accord par une partie à toute autre partie, par écrit, oralement, visuellement, électroniquement”.

Exemples : documentation, dessin, vidéo, échantillon, logiciel, mécanisme, démonstration, essai, présentation ou visite dans les locaux d’une partie, etc.

B. Les obligations des parties qui reçoivent les informations confidentielles

Soyez vigilant sur cette partie. Pour tout vous dire, on est partisan du trop que pas assez. Voici les clauses à insérer dans vos contrats :

• la non-divulgation des informations que cela soit directement, soit indirectement à tout tiers ou à toutes personnes autres que celles mentionnées ci-après : aux seuls employés et sociétés affiliées ayant besoin d’en connaître pour la réalisation de leurs prestations au titre du projet et pour lesquels chaque partie se porte fort ;
• l’obligation de s’assurer que l’ensemble des employés et sociétés affiliées ayant accès aux informations aient pris connaissance de la nature confidentielle de celles-ci et des obligations visées au présent accord, et se soient engagés à y adhérer ;
• la non-copie, la non-reproduction, la non-duplication des informations confidentielles à moins que cela ait été autorisée par la Partie Divulgatrice et ce, de manière spécifique et par écrit.

On s’arrête là, mais sachez que nous avons prévu bien d’autres clauses pour être certain de ne rien louper !

La petite astuce de la cheffe ? Marquez bien noir sur blanc “ne doivent pas être divulguées” afin que la clause soit considérée comme une obligation de résultat !

3. Un modèle d’accord de confidentialité gratuit, à remplir en 30 secondes

Vous en avez marre de courir après des modèles de NDA et de vous demander s’ils sont à jour ? Alors, ne vous en faites, on a tout ce qu’il faut !

A. Le modèle d’accord de confidentialité gratuit à télécharger

Vous aimez entendre le crissement de votre stylo sur le papier ? Téléchargez notre modèle en format word sur votre ordinateur, remplissez-le et faites-le signer à vos cocontractants. Mieux vaut prévenir que guérir. Ce modèle est rédigé par nos experts (qui sont des gens qui savent garder un secret).

B. Le modèle d’accord de confidentialité à remplir sur Angelaw

Envie de passer l’étape supérieure et rentrer dans l’ère des contrats ? Alors, venez essayer l’expérience Angelaw : vous aurez accès non seulement à notre accord de confidentialité, mais également à tous les autres modèles : contrats de vente, contrats de prestations de service, contrat de sous-traitance, etc.

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