Quels sont les besoins contractuels des services marketing ?

Les équipes marketing n’aiment pas beaucoup la question juridique. Pourtant, un peu comme les commerciaux, ils sont obligés de s’y mettre, et ce, pour leur plus grand déplaisir.

Alors, pour donner un coup de pouce à nos “amis marketeux”, Angelaw a identifié les contrats qu’ils devraient avoir à portée de main.

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Top 1 : Contrat freelance, le contrat marketing par excellence

La pratique flop

“Ok, Marcel, tu fais comme on vient de dire et donne-moi ta facture.” Que celui qui n’a jamais prononcé ce type de phrase nous envoie sa première bière. Devinez ? On va l’attendre longtemps.

Au préalable, nous rappelons que le freelance n’est pas un salarié et à ce titre, il n’a aucune idée ni de votre culture d’entreprise ni de vos exigences réelles. Sans brief précis, le freelance va forcément interpréter la commande selon ses propres critères et le livrable risque de tomber à côté de la plaque. Résultat ? Des allers-retours, des corrections à n’en plus finir et une relation pas toujours au beau fixe avec votre prestataire.

La pratique top

Toute transaction mérite une trace écrite. Alors, pour des prestations importantes (développement, product, design, stratégie), définir les contours exacts de la mission est un must-have. Ainsi, soyez un maximum exhaustif même si la description du travail pourra être complétée conjointement par les parties au cours de l'exécution du contrat.

Ne vous arrêtez pas en si bon chemin et prévoyez absolument la clause de cession de droits. À défaut, vous n’aurez pas le droit d’exploiter librement ce pour quoi vous avez payé. C’est très ennuyeux, notamment lorsqu’il s’agit du logo ou de la punchline de votre marque.

Top 2 : NDA (accord de confidentialité), l’oublié des équipes marketing

La pratique flop

Il n’y a pas à proprement parler de pratique puisque le NDA est tout simplement occulté, balayé, oublié. Or, les équipes marketing sont au cœur de la stratégie de l’entreprise. À ce titre, elles ont accès à des informations capitales qu’elles sont parfois obligées de dévoiler. Tel est le cas lorsque vous travaillez avec des freelances ou des partenaires lors d’actions de co-marketing ou de co-développement.

L’événement qui pourrait arriver ? La révélation d’un renseignement que vous auriez voulu garder secret et l’impossibilité juridique de réclamer des dommages et intérêts en cas de divulgation.

La pratique top

Prévoir un NDA et le signer ? Rapidçe et efficace, ça prend le temps conseillé pour se brosser les dents, à savoir deux minutes. Concrètement ? Mentionnez le contexte dans lequel les informations sont échangées, la date de prise d’effet et la durée de l’accord.

Par ailleurs, chaque partie devra s’engager :

• à n’utiliser les Informations confidentielles qu’aux fins d’exécuter le contrat ;
• à s'interdire notamment de les exploiter, de les céder ou de les divulguer, directement ou indirectement, par tout moyen, hors contrat et à qui que ce soit ;
• à prendre les mesures nécessaires pour les conserver confidentielles (sécurité, intégrité, préservation des accès, non altération, etc.) ;
• à les retourner, à la demande de l’autre ou à sa propre initiative, puis les détruire et en rapporter la preuve à l’autre partie par tout moyen.

Top 3 : Autorisation-Droit à l’image, l’indispensable marketing

La pratique flop

Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de l’image d’une personne. Témoignage client, parole d’un collaborateur, etc. Vous avez forcément été confronté à l’une de ces situations.

Alors, avez-vous pris vos précautions ? Avez-vous obtenu l’accord écrit de la personne concernée pour exploiter son image ? Non ? Il est donc temps d’adopter les bons réflexes dès à présent.

La pratique top

Objectivement, il est peu probable que la personne mise en avant, consentante dans les faits, vous cherche des poux. Néanmoins, plus vous effectuez du volume, plus le risque de litige existe. Pour éviter de vous retrouver dans une situation inconfortable, une bafouille de la star du jour s’impose.

Il ne s’agit pas d’un contrat stricto sensu. Vous n’avez rien à signer. C’est une autorisation unilatérale qui doit vous être retournée avec :

• une confirmation que la personne dont l’image est utilisée n’est pas lié à un tiers par un contrat d’exclusivité ;
• une autorisation expresse et gracieuse de fixer, représenter, communiquer au public et reproduire son image, en un nombre illimité d’exemplaires, intégralement ou par extraits, à toutes fins notamment d’information, de communication et de promotion, et sur tous supports connus et inconnus à ce jour, imprimé, électronique ou autre, et par tout procédé de communication au public.

Top Angelaw : la gestion de contrats pour les services marketing

On l’admet. Nous prêchons pour notre paroisse parce que nous savons que Angelaw est un outil adapté à vos besoins contractuels, surtout si vous traitez du volume. Si vous avez envie d’alléger votre quotidien juridico-administratif, ceci devrait vous plaire :

Des modèles de contrats toujours prêts à l’emploi

Adieu la duplication de documents contractuels sur Google Doc ou Word. Avec nous, vous avez accès à des templates à jour et des clauses prêtes à l’emploi.

Encore mieux, notre IA détecte les anomalies, les imprécisions ou toute autre bizarrerie. Et surtout, nous vous indiquons les mentions à compléter. Bref, c’est comme si nous étions sur votre épaule à vous murmurer ce que vous devez écrire.

Une interface unique (pour votre interlocuteur et vous) avec signature électronique

Téléchargement du contrat sur votre ordinateur, envoi à votre partenaire, signature de ce dernier qui vous le renvoie, signature de votre part, etc. Les micromanipulations sont le poli à gratter de votre emploi du temps.

Angelaw vous propose donc de travailler sur un même espace avec votre interlocuteur. Vous lui transmettez un lien, il lit et émet ses observations. Puis lorsque vous êtes d’accord, vous cliquez sur un bouton pour signer. Simple non ?

Un classement automatique des contrats

Aujourd’hui, connaissez-vous la vie de vos contrats ? Combien sont en cours ? Signés ? Finis ? En cours de renouvellement ? Entre ceux qui sont dans des pièces jointes, dans des dossiers ou bien perdus, il est difficile d’avoir une visibilité sur les deals en temps réel.

Grâce à Angelaw, vous avez une vue exhaustive sur tous vos contrats, leur stade d’avancement, le taux de signature, les échéances. Bref, avec nous, c’est le nirvana des contrats !

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