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Modèle de contrat de prestation de service gratuit et à jour

Rédigé par
Charlotte Pons
,
Content Marketer
Pour vos prestataires, freelances et autres consultants : téléchargez gratuitement un modèle de contrat de prestation de services en format word, ou personnalisez le directement sur Angelaw.

Nous nous sommes dit qu’un modèle de prestation de service gratuit pourrait vous rendre service. Avec Angelaw, c’est un peu Noël avant l’heure !

Que vous soyez CEO d’une startup ou dirigeant de PME, le recours à des prestataires est pour ainsi dire un passage obligé lorsque vous n’avez pas toujours les ressources en interne. Les graphistes, rédacteurs, ingénieurs, techniciens, développeurs, product managers, etc. sont autant de profils auxquels vous faites appel. Ils ont parfois même un rôle prépondérant et les projets confiés comportent souvent de vrais enjeux stratégiques.

Pourtant, notre petit doigt nous dit que le contrat, quand il y en a un, est relégué au second plan. Ce qui vous intéresse le plus ? Le livrable, bien sûr. Mais, il arrive que les événements ne se déroulent pas aussi bien que prévu…

Bref, formaliser un contrat est la base de toute relation de confiance. Encore faut-il que vous ayez un modèle digne de ce nom ! Avec Angelaw, c’est chose faite, il n’y a plus qu’à passer à l’action.

1. Les risques liés à un contrat de prestation mal ficelé

Chez Angelaw, nous ne sommes pas là pour vous dire que les contrats vont changer la face du monde. Notre rôle est avant tout de simplifier votre quotidien. Et cela passe par le fait de vous éviter d’avoir des ennuis aussi bien opérationnels que juridiques.

a. le flou artistique : l’ennemi du livrable de qualité

Par flemme, par ignorance ou parce que vous croyez en l’humain, bon nombre d’entre-vous ont décidé de marcher à la confiance. Cela se traduit par toute une série d’actions complètement insensées :

  • Répondre par mail à un prestataire “OK, on part sur une presta de 2 jours sur la base de notre échange (qui a duré 2 minutes)”. En voilà un brief qui ne sert à rien et qui ne spécifie ni le prix, ni la qualité, ni l'attendu.
  • Signer un devis à 20 000 euros sur lequel il est indiqué “création d’un site internet + hébergement”. Et tout cela sans mentionner les délais, le nombre de retouches possibles, la date finale de livraison et.. la cession de droits (on y revient plus bas).
  • Conclure au téléphone en disant “Vas-y, envoie-moi ta facture, je vais payer le logo direct et tu me livres ça quand tu peux, je ne suis pas pressé”. Oui, c’est bien connu, en France on a une culture du contrat oral.

Dans 90% des cas, cela se passe correctement, notamment pour des petits montants. On se plaint parfois que le résultat est décevant, mais qu’attendre de mieux avec un brief aussi inexistant ?

b. l’obligation de refaire : la perte de temps (et d’argent)

Le plus ennuyeux, c’est lorsque vous confiez un chantier stratégique qui s’étale sur 3 mois. Certes, nous sommes d’accord, entre le brief de départ et le livrable, il peut y avoir quelques changements, mais si vous n’avez qu’une vague idée de ce que vous souhaitez (ce qui arrive en pratique) : s’il vous plait, pensez à contractualiser le minimum vital. Sinon ?

Vous allez au-devant de tensions avec votre prestataire :

  • “Comment ça le site ne sera pas prêt avant 5 mois ?” Alors que vous devez passer à “Qui veut être mon associé” dans 2 semaines ;
  • “Comment ça se fait que la couleur du logo soit “coquille d’oeuf” ? En même temps, si vous avez juste dit qu’il fallait une dominante de jaune sans précision, ne soyez pas étonné ;
  • “Comment ça le lead magnet reprend le classique des chansons paillardes ?” Mais, si la commande au téléphone mentionnait seulement les chansons rigolotes à chanter en soirée, il est normal que chaque personne ait sa propre définition.

Bilan ? Le livrable est inexploitable. Vous n’avez alors pas le choix. Non seulement, vous allez rechercher un autre prestataire, ce qui est une mission assez compliquée en soi, mais en plus vous allez devoir payer une seconde fois pour… le même livrable (mais en mieux cette fois, enfin on l’espère pour vous) avec à la clé une belle perte de temps.

c. les ennuis juridiques : les 3 gros fails les plus courants

En tant qu’outil de gestion de contrat, Angelaw est obligé de vous alerter sur les 3 erreurs que la plupart d'entre vous ont déjà commises une fois et qui peuvent s’avérer catastrophiques (et on pèse nos mots).

  • Absence de clause de cession de droits dans un contrat de prestation. Vous n’avez pas le droit d’exploiter librement ce pour quoi vous avez payé. C’est très ennuyeux lorsqu’il s’agit de la charte graphique, du logo ou d’une fonctionnalité que vous avez commandés.
  • Absence de clause de confidentialité. Vous ne pouvez malheureusement rien faire si votre prestataire décide de révéler sur un post Linkedin un joli hack marketing que vous avez mis en place ou la formule d’un vaccin révolutionnaire…
  • Absence de clause de non-concurrence. Lorsque le prestataire est susceptible de travailler directement avec un de vos concurrents et qu’il se trouve au cœur de votre savoir-faire, cela peut poser problème. Ici, c’est à vous de jauger la pertinence de cette clause.

Pour éviter ces 3 fails, téléchargez notre modèle !

2. La confiance n’exclut pas.. la signature d'un contrat de prestation

Signer un contrat de prestation, c’est se donner une chance de se faire confiance (vous voyez la nuance ?). Chacun s’engage envers l’autre. Tout (ou presque, enfin le principal quoi..) est écrit noir sur blanc. Puis, honnêtement, ça évitera les dialogues constructifs du type “Je vous ai demandé de” et “Non, vous m’avez dit que”.

Plus vous êtes exhaustif, mieux c’est. La confiance, elle s’établit sur le long terme, lors de l’exécution et non pas lors de la contractualisation.

Que vous soyez en train de négocier un petit deal ou un énorme projet, gardez en tête qu’il existe 3 grandes phases :

  • la négociation (la séduction). Vous découvrez les prestations proposées, le prix, les délais sur la base du brief donné (le plus précis possible). Puis, vous vous mettez d’accord. Pendant cette phase tout va bien, chaque partie montre ses plus beaux atouts afin de laisser entrevoir une exécution harmonieuse. Un devis peut être établi par le prestataire (il est non obligatoire, mais c’est bien de le demander pour vérifier que vous êtes sur la même longueur d’onde) ;
  • la contractualisation (l'engagement). Puis vient le moment de s'engager. A cette étape, nous vous conseillons de prendre la main avec Angelaw. Vous inscrirez noir sur blanc les éléments négociés : étendue de la mission, prix, délais. Puis, ajoutez de solides clauses : ne vous inquiétez pas, on vous indique lesquelles (a minima la clause de cession de droits et la confidentialité) ;
  • l’exécution (la routine du quotidien). C’est ici que se gagne la confiance réciproque, que la relation se construit au quotidien. Avec votre prestataire, vous devez vous prouver que vous êtes sur la même longueur d'ondes, vous démontrer que vous êtes un partenaire fiable et de bonne foi.

3. Un modèle de contrat de prestation de service gratuit, à remplir les yeux fermés

Vous n’avez plus beaucoup d’excuses maintenant : nous vous offrons sur un plateau d’argent un contrat à jour, avec les clauses adéquates. Ce que vous avez à faire ? Euh.. pas grand chose en réalité, si ce n'est vous concentrer sur votre business.

Le devis signé vite-fait, l’absence de process, les doutes sur votre commande ? Tout ceci n’est désormais qu’un lointain souvenir. Pour cela, deux options s'offrent à vous :

a. le modèle de contrat de prestation de service à télécharger

Si vous aimez le style à l’ancienne, pas de problème ! Téléchargez notre modèle en format word sur votre ordinateur, remplissez-le et faites-le signer à votre prestataire. Pour nous, c’est le début de quelque chose : vous êtes enfin protégé juridiquement.

b. le modèle de contrat de prestation de service à remplir sur Angelaw :

Si vous avez envie d’une expérience ultra-fluide, vous n’avez qu’a vous inscrire sur notre plateforme, cliquer sur générer un contrat de prestation de service, et remplir un court questionnaire. Par ailleurs, vous pourrez retrouver de nombreux modèles et vous aurez aussi le loisir de découvrir l’ensemble de nos fonctionnalités.

Pour alléger votre quotidien grâce à des contrats et des clauses prêts à l’emploi, basculez du côté joyeux des contrats !

Rédigé par
Charlotte Pons
,
Content Marketer

Issue d'un parcours de juriste, Charlotte est aujourd'hui la plume d'Angelaw. Elle explique et vulgarise le monde des legaltech sur les réseaux grâce à ses mots.

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